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540 note sur les modalités d'utilisation et de reproduction
(zone facultative, répétitive) Indicateurs premier
deuxième
Sous-zones
Définition et utilisation de la zone Cette zone décrit les modalités d'utilisation et de reproduction du matériel décrit une fois que l'accès au matériel a été fourni. Les informations relatives aux limites de consultation appliquées au matériel sont saisies dans la zone 506. RERO: zone employée dans les notices d'archives Exemples 540 __ $a Le statut juridique des droits n'a pas fait l'objet d'un examen. Pour plus d'informations consulter « Copyright and Other Restrictions » : $u http://www.loc.gov/rr/print/195_copr.html |
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