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506 note sur les limites de la consultation (zone obligatoire si applicable, répétitive) Indicateurs premier 1 avec restrictions deuxième _ non défini Sous-zones $a conditions régissant la consultation (obligatoire, non répétitive) $d usagers autorisés (facultative, répétitive) $e autorisation (facultative, répétitive) $u URI (facultative, répétitive) $3 documents précisés (facultative, non répétitive) $6 liaison à une zone 880 (obligatoire si applicable, non répétitive) Définition et utilisation de la zone Cette zone contient des informations relatives aux limites de consultation appliquées au matériel décrit: il peut s'agir de dispositions juridiques, de conventions, de règlements, etc. RERO: zone employée dans les notices d'archives Exemples 506 1_ $a Not available until 20 years after the donor's death: exemption S. 40 Freedom of Information Act 2000 506 1_ $a Certaines restrictions s'appliquent. On en consultera la liste dans le fichier d'accès contrôlé : $u <URI> 506 1_ $a Expiration d'un délai de trente ans sur les documents contemporains selon leur date de production

Retour à la page précédente Dernière modification: 1 mars 2018 - 08:31