|
008/16 - Etat complet
Un code numérique à un caractère qui indique une estimation du niveau d'intégralité d'un document publié en plusieurs parties ou d'une publication en série qui est conservé par une institution.
| 0 |
Autre
Ce code indique que les parties du document sont conservées pendant une période limitée (008/12, Politique générale de conservation, code "6") ou qu'on n'a pas estimé l'intégralité du fonds.
|
| 1 |
Complet
ce code indique que l'organisme détient environ 95 à 100 % des parties du document.
|
| 2 |
Incomplet
ce code indique que les fonds de l'organisme sont incomplets (environ 50 à 94 % conservé).
|
| 3 |
Eparpillé
ce code indique que l'organisme ne détient que des parties éparpillées du document (soit moins de 50 %).
|
| 4 |
Pas applicable
ce code indique que la mention de fonds porte sur un document en une unité matérielle (Leader/06, Type de notice, code "x").
|
|
